L'ORGANISATEUR de SPECTACLE
Est organisateur de spectacle celui qui emploie des artistes ou techniciens du spectacle. Il bénéficie de formalités simplifiées, notamment par l'accès au guichet unique (GUSO) de déclaration auprès des organismes sociaux.
L'organisateur de spectacle est soumis aux mêmes obligations que toute entreprise employant du personnel ( déclaration d'embauche, inscription aux organismes sociaux des artistes et techniciens du spectacle : URSSAF, congés payés, retraite complémentaire -GRISS, Assedic, formation professionnelle -AFDAS et médecine du travail-CMB)
Ces dispositions concernent les artistes et techniciens indépendants, professionnels ou amateurs,
qu'ils bénéficient ou non du statut d'intermitent du spectacle.
Elles ne concernent pas les associations artistiques ou culturelles, sociétés de spectacles, ou entrepreneurs (impresario).
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Les organisateurs de spectacle vivant dont l’activité principale n’est pas le spectacle doivent obligatoirement déclarer au guichet unique les artistes et certains ouvriers et techniciens. L’employeur doit remplir un formulaire unique (papier ou en ligne) qui lui permet de remplir les obligations légales liées à l’embauche et à l’emploi du salarié.
Le service est gratuit ; l’adhésion préalable est nécessaire pour utiliser les services en ligne du GUSO.
(Contacter le GUSO 1 mois avant la manifestation)
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Pour éviter aux organisateurs occasionnels ces démarches jugées fastidieuses, de nombreux artistes et techniciens se sont regroupés en ASSOCIATION ou en SARL. Ils sont ainsi salariés de l'Association ou de la Sarl qui émet une facture pour l'organisateur. Cette facture comprend le CACHET de l'artiste augmenté des cotisations sociales correspondantes. (Un cachet de 100 €uros net pour l'artiste sera facturé environ 177 €. charges incluses). L'Association ou la Sarl se chargeant des différentes inscriptions, du règlement des cotisations obligatoires et du paiement de l'artiste.
La situation est identique avec un impresario ou agence de spectacle qui encaissera sur facture le cachet de l'artiste augmenté des charges sociales et de sa juste rémunération d'intermédiaire. Il remettra ensuite à l'artiste une fiche de paie avec son cachet net.
Dans ce cas, l'organisateur recevra une facture commerciale, la réglera comme n'importe quelle facture et la passera dans sa comptabilité sans aucune autre formalité.
Ces différentes procédures seront évidemment clairement indiquées sur le contrat d'engagement de l'artiste indépendant, ou le contrat de vente de l'association ou de l'impresario.
En dehors de ces démarches, l'organisateur fera son affaire des autorisations administratives,
(demande d'autorisation de tenir une buvette, de fermeture tardive de son établissement, d'organiser telle ou telle manifestation ...) sans oublier la SACEM à contacter 15 jours avant la date du spectacle.
EN CONCLUSION, l'ORGANISATEUR aura à effectuer
les DÉMARCHES suivantes :
AUTORISATIONS administratives, (liées au lieu du spectacle : réservation salle, location chapiteau, commission sécurité, ... et à la nature de la manifestation : nombre de spectateurs, pompiers - police - secours - gardiennage - buvette - restauration ....)
SACEM, 15 jours avant environ (demande d'autorisation)
ARTISTES ENGAGES :
... a) - s'il s'agit d'artistes en association, conclure un contrat de vente, et régler la facture présentée. Même simplicité s'il s'agit d'un engagement conclu par une agence.
... b) - s'il s'agit d'artistes indépendants, professionnels ou amateurs, conclure avec eux un contrat d'engagement d'artiste, et contacter le GUICHET UNIQUE pour déclarer l'embauche des artistes 15 jours au moins avant la DATE
